X... devant servir de salaire de référence au calcul de l'indemnité de préavis et de l'indemnité conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la période de référence pour le calcul

pourvoi principal formé par l'ARARP : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 1991) d'avoir dit que la valeur de la pension de vieillesse à prendre en compte pour le calcul

limiter à 46 000 francs le rappel de salaires qui lui était dû au titre de l'année 1987 et pour limiter par voie de conséquence le montant des indemnités de congés payés lui revenant, pris pour base de calcul

par anticipation et versées pendant l'année par l'employeur et la somme des cotisations calculées en fin d'année civile sur la base des salaires effectivement versés par l'employeur pendant l'année, de

n'est pas effectué de façon contradictoire le redressement intervenu après envoi à l'employeur d'observations préalables de l'agent de contrôle ne lui permettant pas de comprendre et de vérifier les calculs

de départ en inactivité ; qu'EDF ayant notifié à l'intéressé son accord le 26 janvier pour un départ à la date du 1er avril 2000, lui a fait connaître par lettre du 11 février 2000, les modalités de calcul

tendant au paiement des heures supplémentaires réalisées en 2011 et 2012, après avoir relevé qu'il justifiait d'éléments précis concernant les années 2013 et 2014, en considérant que la méthode de calcul

la valeur du point de base UFIP telle que définie par le barème des appointements mensuels minima de l'UFIP, laquelle permet de déterminer le minimum hiérarchique; qu'en écartant cette modalité de calcul

[L] fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties devant le notaire aux fins d'établissement d'un acte de partage conforme à ses dispositions, le partage devant être repris, uniquement en termes de calculs

Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Predica, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ au Conseil de fabrique de la paroisse catholique

Y..., Z..., A..., B... et C... des fins de la poursuite du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion catholique

, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, d'un côté pour calculer

[C] (l'emprunteur), trois prêts destinés à l'acquisition de biens immobiliers. 2.Soutenant que des erreurs affectaient les taux effectifs globaux (TEG) et que le calcul des intérêts conventionnels avait

pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance pris en compte pour le coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé

En se déterminant par de tels motifs, qui ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, faute de préciser le montant du salaire mensuel brut pris en considération pour calculer

de l'indemnité de congés payés la part variable complémentaire de rémunération d'un salarié, peu important son paiement à l'année et son calcul en fonction des résultats de l'entreprise, dès lors que

l'expansion pour la période antérieure à l'année 1987; que d'autres anciens salariés de la Société suisse ont, le 7 juin 1993, saisi le juge des référés afin qu'il désigne un expert pour faire le calcul

X... a été salarié de la société Facom pendant trente ans ; que, lors de son départ en préretraite, en juin 2002, un litige est né sur le calcul des indemnités de préretraite ; qu'estimant que celles-ci