Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé par un col rond et la présence sur le devant de petits clous collés

Bruges (société SEMIB) a chargé de la réalisation de maisons individuelles la Société des bâtiments de l'Agenais, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot carrelage faïence et sols collés

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1984 par lequel le président du conseil général du Jura a prononcé la fermeture des locaux du collège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COPLA, Colles et produits des laboratoires agenais, société anonyme,

François W..., principale du collège et Mme Sophie PP..., surveillante, - les écrits de dénonciation étaient bien destinés à des personnes ayant le pourvoi d'y donner suite puisqu'ils étaient destinés

D'OFFICE RESPECTIVEMENT LA SOMME DE 17.592,18 F SUR L'EXERCICE 1978 ET CELLE DE 20.856,88 F SUR L'EXERCICE 1979 DU BUDGET COMMUNAL AU TITRE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU COLLEGE

X..., élève du collège Notre-Dame d'Espérance, a été victime le 17 juin 1998 d'un accident du travail alors qu'il effectuait un stage d'initiation à la vie professionnelle auprès de l'entreprise Abys Plomberie

survenu le jour précédent à Gonesse, au cours duquel un avion supersonique Concorde s'est écrasé peu après son décollage de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que le juge d'instruction a désigné un collège

Le protocole préélectoral précisait que le deuxième collège était composé de cinq femmes et vingt-deux hommes et que deux postes étaient à pourvoir. 2.

C..., gérant de la société Hôtel Le Collet, le 8 août suivant; Si M.

320,39 euros) et la taxe d'Etat d'un montant de 60 000 roubles (1 475,76 euros) par jugement du 2 octobre 2012 du tribunal de première instance Meshchansky de Moscou, confirmé, le 4 mars 2013, par le collège

A l'issue du premier tour, la CFDT a obtenu cinq élus et a désigné quatre délégués syndicaux, dont Mme F..., candidate non élue ayant obtenu moins de 10 % des suffrages exprimés au sein du deuxième collège

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 12 septembre 2018), que dans le cadre des élections des membres du comité social et économique de la société Omnitrans, l'employeur a indiqué que le collège

d'obtenir notamment, à titre principal, l'annulation de la décision du 5 août 2015 de la commission d'organisation électorale portant refus d'enregistrement de la liste des candidats présentée pour le collège

X..., alors âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne (Ardennes), a été blessé au cours d'"un jeu de combat", organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique et sportive

Mme [I] et de Mme [P], en leur qualité respective de titulaire et de suppléante du comité social et économique de l'établissement « Directions fonctionnelles » de la société L'Oréal, 1er collège

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A..., les conclusions de M.

son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2002) et les productions, qu'un collège