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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57c48cdc6046d47a6fe31
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57c83cdc6046d47a701da
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57d07cdc6046d47a70a60
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57d42cdc6046d47a70e5e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57deccdc6046d47a71969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
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69b57e27cdc6046d47a71d13
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57e62cdc6046d47a7208d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
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69b57edbcdc6046d47a7288d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57f8dcdc6046d47a7366f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88689cdc6046d475a6103
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleChambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
31 janvier 2019
DE CARRIERE C/ Pascal Y... Nicolas Z... Delphine A...
Source officielle1ère CHAMBRE
697c6be7cdc6046d473a6eb5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’article 1992 alinéa 1 du code civil dispose que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300640
28 mai 2013
28 mai 2013
(Montpellier, 20 septembre 2011), que pour fixer l'indemnité revenant aux consorts X..., au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Mme Denise Blanche Colette Y... épouse X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2109369_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 6.4 des dispositions générales du règlement du plan : " Collecte des déchets / La collecte des déchets est assurée : - de porte à porte lorsque les caractéristiques
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502214_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle la commune de Chabreloche
Source officielleService des référés
6627fd1542439575e2f7e230
22 avril 2024
22 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assistés de Mme Baaziz, greffier.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000083_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, pas pour effet l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officiellePage 48 sur 433