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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236745
17 juin 2005
17 juin 2005
Dominique X, demeurant base des fusiliers marins et des commandos, chef du groupement soutien logistique, à Lorient Armées (56998) ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007629232
27 juillet 1990
27 juillet 1990
X... ne peut, en tout état de cause, se plaindre de ce que la commssion départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas été saisie ; Considérant, en dernier lieu, que l'administration
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a44
12 mars 2002
12 mars 2002
à la loi ; Attendu que Bernard Y..., militaire de carrière, est décédé des suites d'une hépatite fulminante consécutive à un "coup de chaleur" dont il a été victime à l'occasion d'une marche de commando
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106447_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B D, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Guilliers à lui verser, en réparation de ses préjudices, la somme de 6 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001237186
12 décembre 1988
12 décembre 1988
terrorist organisation the applicant actively participated in the planning, organisation and execution of the following actions: In April/May 1977 a commando
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1218JUD003173096
18 décembre 2003
18 décembre 2003
On 27 October 1995, soldiers belonging to the Yüksekova Commando Battalion under the command of Major Mehmet Emin Yurdakul came to Ağaçlı village to conduct a military operation. 9.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Comexon Kaliact80 soutient que la demande en rétractation ne peut avoir pour objet de contester la manière dont l'ordonnance a été exécutée et que le contentieux de l'exécution de la mesure
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c202
15 mai 1987
15 mai 1987
motifs que contrairement à ce qu'a affirmé le Tribunal, il résulte de l'enquête et de l'information que ce prévenu qui s'est réparti avec E... et H... la surveillance des ateliers envahis par les commandos
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder, M.
Source officielleRéférés
69779572cdc6046d47c7000f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre 8 REFERES
69d9741ccdc6046d47d160c7
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé à heure indiquée, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour
Source officielleRéférés
69d81bfbcdc6046d47b1c098
2 avril 2026
2 avril 2026
provisoire de 20 € (vingt euros) par jour de retard, à compter du 31ème jour de la signification de la présente ordonnance, pendant un délai de trois mois ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
677da2a6b032d83cfd3ed047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
par lequel le maire de la commune de Beaurepaire a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de 12 à 17 lots sur un terrain situé chemin de Combalon
Source officielleRéférés
6a0f7b07cdc6046d477ed96a
19 mai 2026
19 mai 2026
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
6a0f7b02cdc6046d477ed908
19 mai 2026
19 mai 2026
’astreinte de 20 € (vingt euros) par jour de retard, à compter du 31ème jour de la signification de la présente ordonnance, pendant un délai de trois mois ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114726
23 octobre 2012
23 octobre 2012
was travelling on his motorbike from Suruç town centre to his nearby village when, according to a number of eyewitnesses who lived in nearby villages, he was stopped and detained by soldiers from a commando
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de98
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 02 Mai 1959 à MARSEILLE Immeuble le Commodore ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marie CHABAUD, avocat au barreau de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:313
17 décembre 1981
17 décembre 1981
. # Common customs tariff - Adhesive strip or glue. # Case 278/80.
Source officiellePage 48 sur 224