du 9 septembre 2016 la désigne en tant que transporteur, - la relation contractuelle entre elle et la société Traxys résulte de l'émission du connaissement dans le cadre du contrat de transport, -

maritimes, Intercontainer et Sbignev inter transport, la compagnie Nouvelle de Manutentions portuaires et le Port autonome du Havre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant connaissement

Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1989) que le Centre d'initiation aéronautique d'Eaubonne et de la vallée de Montmorency (CIAEVM), connaissant

où la compétence française ne serait pas retenue sur ce fondement, elles ont revendiqué la compétence des juridictions du Québec, désignées par une clause attributive de compétence insérée aux connaissements

pourvoi n° P 98-42.448), que Mme X... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia France, en qualité de chef d'agence, pour devenir, en février 1992, directrice d'opérations locales ; que connaissant

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Sur la traduction du connaissement par Aramis, suivant note notifiée le 15 mars 2016, Traxys par une note notifiée le lendemain, dit que contrairement à ce que soutient Aramis, le connaissement ne constitue

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4.2, i) de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

ET Z..., SUR LE NAVIRE "MONDARA" AFFRETE PAR LA SOCIETE "COMPTOIR GENERAL DES TRANSPORTS", FUT TRANSPORTEE, SOUS CONNAISSEMENT DE GROUPAGE, A PHILIPPEVILLE, POUR Y ETRE DELIVREE NOMINATIVEMENT A MM.

MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 2 FEVRIER 1961) QU'UNE PARTIE DU VIN DE LA SOCIETE CLAMAGERAN, TRANSPORTE EN VRAC, SOUS CONNAISSEMENT

le pourvoi, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le comptoir a exercé son action en responsabilité en qualité de subrogée dans les droits de la société Fresh fruit figurant au connaissement

technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) en 2005, soit postérieurement au transport litigieux, sur lequel la cour d'appel s'est fondée pour juger constant l'usage d'une spécification sur le connaissement

La société attributaire pressentie est le groupement sociétés NFM France, Cooneen Protection Ltd et NFM Production sp. Sur le cadre juridique : 2.

CMA CGM, par connaissement émis le 2 mars 2013 à [Localité 1] (Afrique du Sud), mentionnant comme shipper la société sud-africaine FVC INTERNATIONAL, et comme consignee et notify party la société dubaïenne

du 25 juillet 1994 confirmé le 05 août 1994, à la société COMPAGNIE GENERALE MARITIME SUD (ci-après C.G.M.), de réserver un espace à bord du navire "Fort Fleur de l'Epée" pour un conteneur "L x 40 Conair

différentes sommes à la société UCB bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché de plein droit au dépôt de la demande formée par le rapatrié auprès de la Conair

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel