X..., avocat, le 24 juillet 1996 en paiement des cotisations afférentes aux années 1990 et 1991 ; que M.

desdits auto-entrepreneurs qui en avaient versées, pour en déduire qu'il apparaît donc que le paiement à l'URSSAF de rappel de cotisations des non salariés requalifiés, après remboursement des cotisations

Y... et luimême étaient en difficulté et subissaient des coups de la part des membres de la famille Z..., M.

et sa ventilation entre cotisation d'ajustement et cotisation provisionnelle, qui n'ont pu être opérées qu'après déclaration par M.

qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, et notamment des décisions successives du procureur de la République autorisant la géolocalisation du véhicule Mini Cooper

au calcul des cotisations normalement dues et précisé que la demande de M.

crime de meurtre, les éléments de la procédure et en particulier les constatations des services de gendarmerie qui, appelés sur les lieux des faits ont découvert, le 14 juin 2013, après 23 heures, le corps

omis de constater la prescription de l'action publique écartée par les premiers juges ; " aux motifs adoptés des premiers juges que : " mais attendu que, s'agissant d'infractions connexes commises en co-action

seulement la cotisation provisionnelle pour ce trimestre, mais également la cotisation appelée au titre de la régularisation du même trimestre de l'antépénultième année; que n'est donc pas nulle, faute

de réception valant mise en demeure, cette mise en demeure ne pouvant concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année de son envoi ainsi que les cotisations

salariales et déduction de cotisations employeur afférentes à la période postérieure à octobre 2007 ; Mais, attendu qu'en application des articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale

X... aux fins de recouvrement de la cotisation personnelle d'allocation familiale et des majorations de retard, alors que les dispositions applicables posent le principe d'une cotisation annuelle calculée

possibilité, après règlement intégral des cotisations ouvrières, d'accorder des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations patronales, des pénalités et des majorations de retard ; qu'il entre

[D] la cotisation subsidiaire maladie due au titre de l'année 2017 après le 30 novembre 2018 et en annulant, en conséquence, l'appel de cotisation qui lui avait été adressé par courrier daté du 28 novembre

A compter de 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

E... a effectivement appelé les pompiers après le coup de couteau, il a avancé une version fantaisiste en exposant que son amie s'était volontairement porté un coup de couteau ; qu'il a ensuite expliqué

de scanner commandé était un scanner corps complet Lightspeed Plus CT, qui est un scanner 4 coupes (évolutif 8 coupes), peu important que dans une lettre du 16 novembre 2001, GEMS (Monsieur Hisham G..

des pièces du dossier ; "aux motifs que les avocats de Jean Y... ont régulièrement obtenu copie en juillet 1999, janvier, avril 2000 et avril 2001, de l'ensemble des pièces qu'ils ont sollicitées,