CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 584 résultats pour « Cottigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cfcd58014677401bcc

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401d2c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Aubert, Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600040_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La société Socohy, dont le siège se trouve à Coignières dans le département des Yvelines, a conclu avec l’Agence de services et de paiement (ASP) une convention pour la gestion des aides à l’achat ou la

Source officielle
CC

comm

é un recoursc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00043

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Y... en sa qualité de caution solidaire ; AUX MOTIFS QUE le contrat de prêt signé par le gérant et cosigné par les cautions et notamment par Alexis Y... prévoyait en son article 6 « la caution personnelle

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee38e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Bessebach-Keilberg (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de : 1°/ la société TRAILOR, dont le siège social est à Coignières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007985_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En dépit de l'invitation à régulariser sa requête, Mme B n'a pas justifié d'un tel mandat ni n'a produit de requête cosignée par elle-même et sa protégée, mais a informé le tribunal du décès de cette dernière

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496236.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

, alors que ces dispositions ne conditionnent pas le bénéfice du taux majoré à l'attribution de ce label dès la livraison du logement ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils avaient cosigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512831_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Toussieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03652_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par Me Cottin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809565_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A C, représenté par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon (CCVU) à lui verser la somme de 179 760 euros, assortie des intérêts au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7aa

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

(directeur d'établissement) aux termes desquelles le 7 avril 2009 : - vers 7h15, alors qu'il se trouvait à l'agence de Coignières, Mr X... a refusé d'obéir aux ordres de Mr A... de charger le camion

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417975

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

à Mme B... mentionnait l'engagement à son encontre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite du dernier rapport d'inspection la concernant en date du 4 mai 2015, cosigné

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

. / Le médecin ou la sage-femme établit une attestation, cosignée par la femme enceinte, certifiant que les informations susvisées lui ont été fournies ou que celle-ci n'a pas souhaité recevoir de telles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311219_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Cottignies, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du maire de la commune de Montluel en tant qu’il prononce sa suspension

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00634_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Valence, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03804_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la commune de C, représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a695

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

DOUAI) INTIMÉE Société ROUBAIX HABITAT OPAC DE ROUBAIX Ayant son siège social 166, rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Patrice COTTIGNIES

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205453_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a rejeté sa demande tendant

Source officielle

Page 48 sur 130

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.