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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722cfcd58014677401bcc
27 mai 1997
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
613722d0cd58014677401d2c
2 avril 1997
Aubert, Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2600040_20260309
9 mars 2026
La société Socohy, dont le siège se trouve à Coignières dans le département des Yvelines, a conclu avec l’Agence de services et de paiement (ASP) une convention pour la gestion des aides à l’achat ou la
comm
é un recoursc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00043
20 janvier 2009
Y... en sa qualité de caution solidaire ; AUX MOTIFS QUE le contrat de prêt signé par le gérant et cosigné par les cautions et notamment par Alexis Y... prévoyait en son article 6 « la caution personnelle
613720c4cd580146773ee38e
8 mars 1988
Bessebach-Keilberg (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de : 1°/ la société TRAILOR, dont le siège social est à Coignières
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007985_20221227
27 décembre 2022
En dépit de l'invitation à régulariser sa requête, Mme B n'a pas justifié d'un tel mandat ni n'a produit de requête cosignée par elle-même et sa protégée, mais a informé le tribunal du décès de cette dernière
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496236.20250219
19 février 2025
, alors que ces dispositions ne conditionnent pas le bénéfice du taux majoré à l'attribution de ce label dès la livraison du logement ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils avaient cosigné
DTA_2512831_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Toussieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par Me Cottin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M
3ème Chambre
DTA_1809565_20230103
3 janvier 2023
A C, représenté par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon (CCVU) à lui verser la somme de 179 760 euros, assortie des intérêts au
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
(directeur d'établissement) aux termes desquelles le 7 avril 2009 : - vers 7h15, alors qu'il se trouvait à l'agence de Coignières, Mr X... a refusé d'obéir aux ordres de Mr A... de charger le camion
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417975
9 octobre 2020
à Mme B... mentionnait l'engagement à son encontre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite du dernier rapport d'inspection la concernant en date du 4 mai 2015, cosigné
8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
. / Le médecin ou la sage-femme établit une attestation, cosignée par la femme enceinte, certifiant que les informations susvisées lui ont été fournies ou que celle-ci n'a pas souhaité recevoir de telles
DTA_2311219_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Cottignies, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du maire de la commune de Montluel en tant qu’il prononce sa suspension
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Valence, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la commune de C, représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
3ème chambre
DTA_2201492_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000
6253ca3bbd3db21cbdd8a695
2 novembre 2006
DOUAI) INTIMÉE Société ROUBAIX HABITAT OPAC DE ROUBAIX Ayant son siège social 166, rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Patrice COTTIGNIES
9ème chambre
DTA_2205453_20231006
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a rejeté sa demande tendant
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