Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2403002_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404900_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Matray, représentant Mme B... dans l’instance n° 2501347, et de Mme A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403940_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403955_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404052_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501058_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501131_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501174_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501345_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501347_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Matray, représentant Mme B... dans l’instance n° 2501347, et de Mme A...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691875
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Duludet à La Courneuve 93120 , M. Marc S..., ... à Pantin 93500 , M. Jean T..., 3 square Jean J... à Dugny 93440 , M. Joël U..., 7 cité Jules Auffret à Drancy 93700 , M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662444
5 octobre 2011
5 octobre 2011
complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FIRSTINOX, dont le siège est situé 6 impasse Bloch Praeger à La Courneuve
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3853
16 mai 1991
16 mai 1991
cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Les Bonnes Nouvelles, dont le siège social est sis à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509254_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A réside à La Courneuve, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021801
16 novembre 2001
16 novembre 2001
ZHENG épouse DING, de nationalité chinoise, demeurant 17 résidence du Parc à La Courneuve (93120) ; Mme B... épouse DING demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626667
2 février 1990
2 février 1990
bénéfice imposable de la société "Avraud-Métaux" d'un montant de 127 966 F correspondant à des achats, regardés par elle comme fictifs, de cette société auprès de la société "Comptoir Métallurgique de la Courneuve
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
qu'elle estime avoir subi en raison du refus du préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder le concours de la force publique pour faire procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé à La Courneuve
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
préjudice ayant résulté pour elle du refus du préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder le concours de la force publique pour faire procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé à La Courneuve
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463650.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016, qu'il y avait lieu d'y substituer celle du local-type n° 2 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de la commune de La Courneuve
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e43
11 juillet 1991
11 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobefer, société anonyme dont le siège est ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation
Source officiellePage 48 sur 159