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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137268ccd58014677426743
9 octobre 2001
Rhein distributeur pour la France des produits de la société de droit italien Casiraghi SPA (la société Casiraghi) qui fabrique de la quincaillerie pour placards de cuisine, a déposé à l'INPI deux modèles
soc
6137222acd580146773fac4d
3 mars 1994
", ... à Restinglières-Castries (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Milhaud cuisines
61372290cd580146773fe884
24 janvier 1996
X... engagé comme chef de cuisine de l'hôtel restaurant exploité par la société anonyme Le Rivage a été licencié ; qu'il a une première fois, saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement
civ3
613723e6cd5801467740fa21
14 novembre 2002
personnes, la fermeture à clé des chambres mises à leur disposition, l'installation des lignes téléphoniques avec les factures à payer par les occupants et la présence, dans l'une des chambres, d'une cuisine
ECLI:FR:CCASS:2024:C300396
4 juillet 2024
d'un ancien lot n° 1 leur appartenant qui était ainsi désigné dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avant modification « au rez de chaussée : salle à usage de restaurant, cuisine
ECLI:FR:CCASS:2026:C300123
19 février 2026
Montluelde (la propriétaire), propriétaire d'un ensemble immobilier loué à l'association [Adresse 2] (la locataire) à usage exclusif de maison de retraite, a fait réaliser des travaux de rénovation de la cuisine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100483
10 juin 2026
secondaire à une fausse route survenue le 30 mars 2006 au foyer occupationnel [Etablissement 2], géré par l'Association tourangelle d'action et d'insertion sociale (l'ATAIS), à l'occasion d'un atelier cuisine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200955
19 juin 2008
, des fours et réfrigérateurs encastrés dans une cuisine intégrée en remplacement du matériel laissé lors d'un déménagement apparaissent comme des frais d'installation correspondant aux normes courantes
cr
6079a88d9ba5988459c4de24
20 mars 1963
A DEPOSE UN MODELE DE COUVERCLES POUR USTENSILES DE CUISINE APPELE "ANTIGRAS" QUI A FAIT L'OBJET D'UN BREVET DELIVRE LE 9 AVRIL 1956 ; QU'IL S'AGISSAIT D'UN APPAREIL PERCE DE PLUSIEURS ORIFICES "CAPOTES
édure suiviec/Léon BUTET du chef de blessures involontaires
61372544cd5801467741c59e
30 septembre 1992
; "aux motifs qu'au vu des données des rapports d'expertise médicale et comptable, de l'âge de la victime née le 13 avril 1941, exerçant au moment de l'accident et actuellement la profession de cuisinier
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521370_20251223
23 décembre 2025
C..., un compatriote né le 2 août 2001, en qualité de cuisinier à compter du 1er juillet 2025 en contrat à durée indéterminée pour un salaire brut mensuel de 1 900 euros. M.
4ème chambre
DTA_2508048_20251007
7 octobre 2025
puis de cuisinier.
11ème chambre
DTA_2304361_20240130
30 janvier 2024
A ne justifie cependant d'aucune qualification professionnelle ni d'aucune formation spécialisée dans le domaine de la cuisine.
61372249cd580146773fbbac
12 juillet 1994
V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont
Sociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
Monsieur [N] nous a aussi signalé que vous aviez également déboutonné sa veste de cuisine devant une autre collègue de travail (Madame [R]), ce qui l'avait fortement gêné, étant de nature timide.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01729
28 novembre 2018
Z... a été engagé en qualité de responsable d'animation cuisinier, à compter du 6 septembre 2004 jusqu'au 17 juillet 2012, par la société SASP aux droits de laquelle vient la société BR associés prise
6137218ecd580146773f4c5d
18 juin 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Draguignan, 9 septembre 1987), que Mme Y... qui a été au service de Mme Z..., restauratrice, en qualité d'aide cuisinière
61372289cd580146773fe279
24 octobre 1995
l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est engagée à fournir la précédente en produits de boulangerie viennoise et de pâtisserie avec cuisson
61372404cd58014677411287
5 février 2003
X... a été engagé le 2 avril 1998, en qualité de cuisinier, par la société Domaine du Val ; que faisant valoir que l'employeur lui avait interdit l'accès à l'établissement le 3 septembre 1998 au terme
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CETAT:CETATEXT000007796554
30 septembre 1991
s'est fondé dans sa décision du 20 août 1985 sur ce que l'agence nationale pour l'emploi disposait pour la profession de cuisinier et dans la région considérée de 114 offres d'emplois pour 1712 demandes
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