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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137268ccd58014677426743

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Rhein distributeur pour la France des produits de la société de droit italien Casiraghi SPA (la société Casiraghi) qui fabrique de la quincaillerie pour placards de cuisine, a déposé à l'INPI deux modèles

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac4d

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

", ... à Restinglières-Castries (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Milhaud cuisines

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe884

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X... engagé comme chef de cuisine de l'hôtel restaurant exploité par la société anonyme Le Rivage a été licencié ; qu'il a une première fois, saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740fa21

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

personnes, la fermeture à clé des chambres mises à leur disposition, l'installation des lignes téléphoniques avec les factures à payer par les occupants et la présence, dans l'une des chambres, d'une cuisine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300396

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un ancien lot n° 1 leur appartenant qui était ainsi désigné dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avant modification « au rez de chaussée : salle à usage de restaurant, cuisine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300123

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Montluelde (la propriétaire), propriétaire d'un ensemble immobilier loué à l'association [Adresse 2] (la locataire) à usage exclusif de maison de retraite, a fait réaliser des travaux de rénovation de la cuisine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100483

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

secondaire à une fausse route survenue le 30 mars 2006 au foyer occupationnel [Etablissement 2], géré par l'Association tourangelle d'action et d'insertion sociale (l'ATAIS), à l'occasion d'un atelier cuisine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200955

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

, des fours et réfrigérateurs encastrés dans une cuisine intégrée en remplacement du matériel laissé lors d'un déménagement apparaissent comme des frais d'installation correspondant aux normes courantes

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de24

Cassation

20 mars 1963

20 mars 1963

A DEPOSE UN MODELE DE COUVERCLES POUR USTENSILES DE CUISINE APPELE "ANTIGRAS" QUI A FAIT L'OBJET D'UN BREVET DELIVRE LE 9 AVRIL 1956 ; QU'IL S'AGISSAIT D'UN APPAREIL PERCE DE PLUSIEURS ORIFICES "CAPOTES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon BUTET du chef de blessures involontaires

61372544cd5801467741c59e

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

; "aux motifs qu'au vu des données des rapports d'expertise médicale et comptable, de l'âge de la victime née le 13 avril 1941, exerçant au moment de l'accident et actuellement la profession de cuisinier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521370_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., un compatriote né le 2 août 2001, en qualité de cuisinier à compter du 1er juillet 2025 en contrat à durée indéterminée pour un salaire brut mensuel de 1 900 euros. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

puis de cuisinier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304361_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A ne justifie cependant d'aucune qualification professionnelle ni d'aucune formation spécialisée dans le domaine de la cuisine.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbac

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad2a1775905dba3bb18

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Monsieur [N] nous a aussi signalé que vous aviez également déboutonné sa veste de cuisine devant une autre collègue de travail (Madame [R]), ce qui l'avait fortement gêné, étant de nature timide.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01729

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Z... a été engagé en qualité de responsable d'animation cuisinier, à compter du 6 septembre 2004 jusqu'au 17 juillet 2012, par la société SASP aux droits de laquelle vient la société BR associés prise

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c5d

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Draguignan, 9 septembre 1987), que Mme Y... qui a été au service de Mme Z..., restauratrice, en qualité d'aide cuisinière

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe279

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est engagée à fournir la précédente en produits de boulangerie viennoise et de pâtisserie avec cuisson

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411287

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

X... a été engagé le 2 avril 1998, en qualité de cuisinier, par la société Domaine du Val ; que faisant valoir que l'employeur lui avait interdit l'accès à l'établissement le 3 septembre 1998 au terme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796554

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

s'est fondé dans sa décision du 20 août 1985 sur ce que l'agence nationale pour l'emploi disposait pour la profession de cuisinier et dans la région considérée de 114 offres d'emplois pour 1712 demandes

Source officielle

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