En l'espèce, la lettre d'observations du 13 février 2020 (pièce n° 4 / appelante) précise année par année, la nature (CUI CAE, réduction générale de cotidations, complément de cotisations AF) et le montant

Le contrat unique d'insertion (CUI) régi par les articles L. 5134-19-1, et L. 5134-19-3 du code du travail pour prendre la forme du contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand, ou du contrat

Claudine X..., laquelle exploite l'élevage canin de... à Nyoiseau (49), à compter du 1er juin 2011 en qualité d'agent d'exploitation et d'élevage selon contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE

Direccte et Pôle emploi qui supervisait les formalités d'embauche et de suivi, - que pour les embauches intervenues avant le 1er juillet 2014, dans le cadre de contrat unique d'insertion, le seul Cerfa "CUI

A summary of this judgment was also published in the Government's Currier No. 6 of 13/01/2007.

ROMANS SUR ISERE, sous le numéro 889 921 334, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Sandrine CUVIER

RUE DE LA QUARANTAINE représentée par ses dirigeants légaux Le Bizet-14 place des Loges 13086 AIX EN PROVENCE prise en son agence GENERIM représentée par son gérant la société GENERIM 54 rue Cuvier

sous le numéro 249372, enregistrée le 5 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), dont le siège est 57, rue Cuvier

infestation of cell with insects/rodents, lack or inadequate furniture, constant electric light, inadequate temperature, no or restricted access to warm water   1,000   18416/17 21/03/2017 Fănel CUȚI

juillet 2015 et pour la période non prescrite, il n'a droit qu'à 240 euros -sur la demande de requalification, l'association a parfaitement respecté les dispositions et la jurisprudence applicable au CUI-CAE

née le 8 décembre 1996, a été engagée par l'association Promevil pour une durée de 12 mois du 4 octobre 2018 au 3 octobre 2019 selon contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

factures, classement des factures, préparation occasionnelle des chèques), l'ouverture et la distribution du courrier, la mise en forme des comptes rendus des réunions d'équipe, le suivi des déclarations CUI

The witness emphasised that there had been a large quantity of these supplies and foodstuffs (enough to last a family for about two years), as was the case in PKK militants’ hideouts in the Cudi mountains

  836/08 , lodged on 02/01/2008 Durmuş Ali Çukur 29/07/1945 Ermenek   Adil Aktay The village of Çavuş, block 112, parcel no.6   On 24 November 2004 the Ermenek Civil Court awarded the applicant

prosecutor a copy of a national newspaper article published in 2004, in which it was reported that the two men had been killed by members of the security forces and then buried in a river bed next to Cudi

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,17pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16223 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUAI

Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240093 et par Me François CUFI

[L] produit un rapport privé Cuni, Expert, afin de disposer d'un avis technique sur le rapport de Monsieur [S] pour lequel il a été débouté de bénéficier d'une extension de mission.