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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306341_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juin 2023 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305411_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303756_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300839_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206401_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209610_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208702_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204808_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n°2204808 le 27 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204244_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206877_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207093_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C F A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302228_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B C D, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300826_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02020_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02085_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203453_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D C, représenté par Me Danset-Vergoten, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203903_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400557_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2024

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308052_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B C née D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Source officielle

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