[H] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.265 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bienprévoir

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-11.820 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris

[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Palm d'Or et [S], et l'avis de M.

, domicilié en son parquet général, 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° S 23-50.017 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, pôle

, domicilié en son parquet général, Palais de Justice de Paris 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 1, a formé le pourvoi n° Z 23-50.001 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel

D... par la Ville de Paris et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Met hors de cause la société A & MB et M. et Mme T... ; Condamne la Ville de Paris aux dépens ; En application

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tédis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé commande de logiciels et de prestations associées à la société Multi Micro Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'arrêt qui, néanmoins, a décidé que la mention "suite au contrôle du 28 octobre 1993" à l'issue duquel un état détaillé des redressements année par année avait été notifié à la société était de nature à pallier

créancier n'ayant jamais renoncé à recevor paiement de ceux-ci ; que la caution reste donc tenue au paiement des intérêts convenus, à compter de l'exigibilité de la dette, dès lors qu'elle s'est obligée à pallier

licenciement, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ; qu'en décidant qu'en l'espèce la référence aux griefs invoqués lors de la convocation de la salariée à un entretien préalable ne pouvait pallier

licenciement, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable; qu'en décidant qu'en l'espèce la référence aux griefs invoqués lors de la convocation de la salariée à un entretien préalable ne pouvait pallier

l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 février 2002), d'avoir décidé que la rupture du contrat à durée déterminée était illégitime, alors que, selon le moyen, le terme d'un contrat à durée déterminée conclu pour pallier

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG