SIEMO [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine DREZET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

FORMATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745 Représenteé par Me Delphine

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine

N° RG 23/05042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZE5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le 05 Mars 1943 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine GUENIER, avocat au barreau

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine

1ère section N° RG 22/14815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIQD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Delphine

Madame MORALES, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Delphine

de nationalité Algérienne domicilié : chez Madame [V] [W] [Adresse 9] [Localité 6] défaillant ******** [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Delphine

Madame MORALES, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Delphine

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

immatriculé au SIREN 510 778 442 000010 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Delphine

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine