[G] et de la société Entreprise [G] et cie, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

[U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Val-de-France, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et du directeur général des finances publiques, après débats

de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Charles-Marie Z... des délits

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

; qu'ayant, pendant quelques temps, prélevé les échéances du prêt par débit de son compte, la BNP l'a ensuite mis en demeure de régulariser sa situation ; que, n'ayant pas obtenu satisfaction, elle a

et soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, les consorts X... avaient versé aux débats une attestation de M.

dont l'une visait l'obtention d'un prêt pour les acquéreurs, un dédit étant prévu en cas de non-réalisation de la vente ; que, par lettre du 8 juin 1984, les consorts B... ont avisé les consorts D...

X... et ses mandataires de justice font grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent écarter des débats un rapport d'expertise amiable au motif qu'il

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme demandée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit analyser le contenu des pièces qui font l'objet du débat ; qu'en se

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par l'effet du dessaisissement, les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées

[P] [Y] (le débiteur) par la société Crédit industriel et commercial (la banque). 6. Le 14 mars 2017, la banque a assigné la caution en paiement.

[W], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [P]. Faits et procédure 2.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Eurotitrisation, ès qualités, après débats en l'audience publique du 11 octobre

meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats