correspondant aux dépenses nécessaires pour financer un programme de surveillance de la qualité de l'air aux abords des installations classées pour la protection de l'environnement de Céron, de Petit-Galion et Dillon

97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON

X... et de Mme Y..., dissous par jugement de divorce du 22 mai 1997 ; que l'instance ayant été reprise après un arrêt de sursis à statuer du 7 décembre 2005, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt contradictoire

Henri Z..., bâtiment X, escalier 5, appartement 3, cité Dillon à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Association

Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2001 ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... a fait valoir que son mariage avec un ressortissant algérien ayant été dissous

publicité, étaient dépourvues de date certaine, a pu en déduire que le fait que le couple ait travaillé ensemble au sein de l'entreprise individuelle et qu'il ait été lié par un pacte civil de solidarité, dissous

Le 1er janvier 2008, l'établissement des CDF a été dissous et placé en liquidation.

En deuxième lieu, la commune requérante fait valoir que les prescriptions de l'article 4.4 de l'arrêté attaqué imposant, durant la vidange, une teneur en oxygène dissous d'au moins 6 mg/l dépassent le

réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en vertu d'une clause d'une donation-partage en date du 17 septembre 1846, une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Diou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Françoise Z..., demeurant rue de la Boise à Diou

eaux usées domestiques ; que d'ailleurs, ces effluents ne pouvaient être traités en l'état par une station d'épuration et devaient préalablement subir un pré-traitement destiné à les diluer

l'usage d'un signe imitant une marque de renommée porte préjudice au caractère distinctif de celle-ci lorsque, en raison de l'association que le public peut faire entre les signes, il la banalise et en dilue

aux Affaires Familiales de LIMOGES du 14 novembre 2013 qui a maintenu la suspension de l'exercice du droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Victor né de son mariage avec Christel Y... dissous

.- RAVISE, agissant par Me Michel Y... en sa qualité de liquidateur de la SAS ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière

représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE LORENZO ARCHITECTURE, prise en la personne de ses dirigeants 60 Rue du Professeur Roy Camille Quartier Dillon

Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232

JUILLET 1971 : "TOUT ORGANISME D'HABITATIONS A LOYER MODERE QUI GERE MOINS DE 1500 LOGEMENTS ET QUI N'A PAS CONSTRUIT AU MOINS 500 LOGEMENTS OU ACCORDE 300 PRETS PENDANT UNE PERIODE DE 10 ANS PEUT ETRE DISSOUS

DIJOUX X... QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LADITE REQUETE SONT REJETES. ARTICLE 3 - EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE AU PREMIER MINISTRE ET AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.