Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372487cd580146774163e9
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Dominique X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90083
14 décembre 2012
14 décembre 2012
NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Luc Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris, agissant au nom et pour le compte de Mme Myriam Marie-Jeanne X...épouse Y..., tendant à la récusation de Mme Dominique
Source officielleCour d'Appel
Doyen des juges d'instruction de Lillec/X du chef de faux et usage de faux
6253c9fbbd3db21cbdd89b9c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Dominique épouse B..., ...59780 BAISIEUX, non présente, Ayant pour avocat Me SEGARD,3 Rue du Palais de Justice-59000 LILLE Vu la plainte avec constitution de partie civile de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6f
16 juin 2017
16 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8b6
12 février 1997
12 février 1997
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 23 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de vol avec arme, commis en
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea94
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Monsieur Jean X...en détenait 260 parts tandis que ses enfants Jean-Dominique, Blanche et Michel X...en possédaient chacun 80 parts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00491
25 mars 2015
25 mars 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Dominique X... de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a8
4 février 2016
4 février 2016
Dominique X.... Elle a alors cessé d'être aide familial.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93686
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Dominique Y... et la MAAF qui succombent en appel seront condamnés solidairement aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
28 mai 2008
divorcé Profession : sansDéjà condamné ... 49130 LES PONTS DE CE Prévenu, DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE au Centre de Détention d'ARGENTAN, intimé, comparant, assisté de son Conseil, Maître CARON Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
28 septembre 2011
.. épouse A... et Dominique X....
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c5
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Mme Dominique X..., son épouse, a alors acquis divers matériels destinés à l'installation de son mari à domicile, nécessités par son état de santé : surmatelas dynamique, chariot-douche hydraulique, et
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
21 mai 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z... ... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Dominique, héritière pour le tout. Mr X...Toussaint est aujourd'hui décédé et Mme X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00197
14 février 2012
14 février 2012
que la société Gensat Americas, ayant pour objet l'exploitation d'un réseau de télécommunications fixes et mobiles en Caraïbe orientale, a obtenu du ministre des télécommunications de l'Etat de la Dominique
Source officielle3ème chambre
DTA_2008926_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
somme de 11 000 euros TTC assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation en réparation du désordre résultant du dysfonctionnement du système de chauffage et de ventilation, la société Dominique
Source officielleChambre 20
69f2a412cdc6046d47070da3
1 avril 2025
1 avril 2025
Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 1 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président
Source officielleChambre 20
69f2a41ccdc6046d47070e44
1 avril 2025
1 avril 2025
Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier, DEBATS Audience publique du 1 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président
Source officiellePage 48 sur 6703