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733 272 résultats pour « Dommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201271

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues immobilier, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET - GILLOT

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/02/2024

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Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2023

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Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/04/2021

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Radiations

DOMMÉE, Gildas, Jacques

SIREN 817839624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/06/2017

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Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

29/12/2016

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201298

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois 16-10.291 et 16-10.292 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201239

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100447

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200483

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Julien et Félix Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00650

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200455

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

l'association Organisation populaire des activités de loisirs, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100420

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100372

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

H..., premier avocat général, auquel les avocats ont été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00342

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mivielle, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200302

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300757

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

référendaire, les observations de Me B..., avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200940

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200941

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200942

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200943

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200944

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200945

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100714

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Engie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gaz réseau distribution France

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