[Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655799 Représentant : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

du Cabinet VIEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Dominique DUPERRIER

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER

préjudices subis par la commune de Soppe-le-Bas du fait de ces désordres ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 février et le 2 avril 2024, la société Tetris assurances, représentée par Me Duverne-Hanachowicz

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

se référer pour plus ample exposé de ses prétentions la SCI La Source demande à la cour de : " A titre principal Constatant qu'il n ¿ y a aucune norme parasismique applicable a la date du dépôt dupermis

La société exploitante rappelle que les travaux dureront deux semaines et devront être totalement vidés, qu'elle subira un préjudice d'exploitation de 5011€, qu'elle devra mettre en congés ses deux salariés

SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉES Madame [L] [G] [W] née le 22 Janvier 1977 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Pauline GUYONNET-DUPERAT

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Olivier X... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean claude DULEROY

de nationalité Française ... 81150 TERSSAC représentés par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistés de Me MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41591 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine DUPEYRON

heures d'absence et évite de créer des perturbations éventuelles dans la bonne marche de l'entreprise.Contrairement à la loi du 28-10-1982 relative au développement des institutions représentatives dupersonnel

Davy A..., domicilié en cette qualité audit siège Route de Pau Centre Commercial Méridien 65420 IBOS représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me DECLETY,

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

MALADIE DE LA CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 30 boulevard de Bury-16910 ANGOULEME CEDEX, représentée par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

* " les délégés du personnel convergent sur le fait qu'ils ont été instrumentalisés par ces personnes " * " [Y] [X] est des plus négatives " Des délégués duPersonnel ont exprimé ne plus répondre désormais