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] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

2] [Localité 11] représenté par Maître Sylvie MESSICA SITBON, avocat au barreau de PARIS - #D1899 La société par actions simplifiée [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Edouard

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Nathaëlle GOZLAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré

Il est actuellement interné au centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille. 6.

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