LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobre 1974 par la société Entremont alliance, M.

Ces entrepôts comprennent des rayonnages, permettant de stocker les marchandises sur plusieurs niveaux, accessibles avec des chariots élévateurs.

représentée par Me Chaminade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d’un entrepôt

faculté de déposer une plainte supplétive pour des infractions qui auraient été commises dans d'autres arrondissement de la capitale dès lors que, condition de la recevabilité de leur action, ceux-ci entrent

que le magistrat instructeur était saisi supplétivement de ces faits par réquisitoires des 28 septembre et 4 octobre 2017 ; que les surveillances des enquêteurs permettaient l'identification d'un entrepôt

juillet 2001, soit huit jours après l'accident, par Alain Y... et son chef d'équipe Serge Di A..., selon lesquelles le premier aurait reçu du second toutes les instructions liées à la sécurité dans l'entrepôt

Mme A soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le bâtiment à usage d'entrepôt sur la parcelle section AK n° 232, dont sa propriété est mitoyenne, fait l'objet de travaux de

UND MASCHINENBAU GMBH (SOCIETE BUTTNER), QUI AVAIT EXECUTE COMME SOUS-TRAITANT DE LA SOCIETE GRENZEBACH MASCHINENBAU UNE INSTALLATION DESTINEE A LA FABRICATION DE FROMAGES, COMMANDEE PAR LA SOCIETE ENTREMONT

18 juillet 1991 ; 2 / que la société chargée d'établir le salaire de référence peut exercer une action tendant à faire constater que des éléments de rémunération régulièrement versés au salarié n'entrent

violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que les frais d'assistance à expertise engagés par la victime pour évaluer son préjudice sont la conséquence directe de l'accident dommageable et n'entrent

[T], Vu l’activité illégale de chaudronnerie exercée dans le local à but d’entrepôt loué à M.

2012, ainsi que des dommages-intérêts, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes des salariés, l'arrêt retient que n'entrent

dont il n'a pas été démontré qu'elles aient eu la volonté de tromper la CPAM ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, et dès lors que les fautes civiles de négligence et d'imprudence alléguées au moyen n'entrent

dispositions ne couvrent pas les troubles de jouissance ; qu'ils ajoutent que les parties civiles ne justifient pas que les autres sommes sollicitées, qui ne correspondent pas à un supplément de prix, entrent

est mise en cause en sa qualité d'élu placé à la présidence du comité d'accueil et d'action pour les réunionnais en mobilité (CNARM) ; que les juges en déduisent que les faits, objet de la poursuite, entrent

est mise en cause en sa qualité d'élu placé à la présidence du centre d'accueil et d'action pour les réunionnais en mobilité (CNARM) ; que les juges en déduisent que les faits, objet de la poursuite, entrent

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société MITBERG, qui a édifié un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureau sur un terrain situé dans la commune de Seynod (Haute-Savoie) entre le

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Entremont, dont le siège social est ...