PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY Société DEUTSCHE BANK (SUISSE) TRESOR PUBLIC, COMPTABLE IMPOTS, RECETTE NON RÉSIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me SICHOV Me DRAILLARD Me ERMENEUX

Rôle N° 15/11225 SCI LA PETITE ROSERAIE C/ [V] [M] Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CARDONA SCP ERMENEUX

MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09400.

598 N° RG 17/14568 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7SG SA LUXORINVEST C/ [G] [Y] [O] épouse [G] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

SCI LAETITIA C/ SARL GIPAGE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] sis [Adresse 1] SARL KIRK SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : Maître ERMENEUX

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'appelante aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec distraction de ceux d'appel au profit de la SCP ERMENEUX

FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 [F] [M] [T] [C] épouse [M] C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX

ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 307 Rôle N° 09/17640 [T] [M] C/ SARL ENTREPRISE BENAITEAU Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX

COFIM AGENCE IMMOGROUP [T] [L] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00994

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.

Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005

APPELANTE LA SCI AGATHE, dont le siège est Quartier Précoumin - 83340 LE LUC EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Véronique BESSON-GRANGE pour

Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 6 janvier 2006 enregistré au répertoire

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous

ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 14/00077 SCI DE CONSTRUCTION VENTE DEMANDOLS C/ SCI PUCIKEN Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX

SARL [V] Société d'assurances Mutuelle MACIF SA COVEA RISKS SARL [V] [D] SA GAN ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY