dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée du contrat de qualification alors, selon le moyen, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit applicable ; que la formation est

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Medhat X... et son épouse, Mme Sine Z..., père et mère de la victime, sont intervenus à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première et sa deuxième branche, laquelle est recevable : Attendu

Y..., Z... et A... ont contesté la recevabilité de la liste CIDUNATI présentée dans la section activités diverses du collège salarié pour les élections au conseil de prud'hommes de Grasse ; Attendu

Philippe X..., demeurant ... à Vent, 30310 Vergèze, et actuellement ..., 2°/ de la société Hertz France, dont le siège est ... Le Bretonneux, et actuellement ..., 3°/ de M. A...

d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Arras, Etablissement d'utilité publique, dont le siège est

Il est décédé dix jours plus tard en service de pédiatrie. 2. Saisi sur citation directe de M.

Mont-Blanc, 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 4 / de M. Dominique Z..., demeurant ...

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 8.

pas prévue dans les statuts ; il n'est pas contesté d'une part que l'AAL est une association de médecins anesthésistes qui a en définitive fusionné après décembre 2009 avec le syndicat BLOC UNION, d'autre

B... aurait annoncé que "s'il voulait jouer à cela alors on allait jouer", si l'inscription "X... on t'a eu, on va... " trouvée dans les toilettes du collège après les faits, si le passé de A...

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pourvoi n° Z 24-10.652 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est

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