et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours ".

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKY2 DEMANDEUR : S.A.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBG DEMANDEUR : S.A d’HLM.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDB DEMANDEUR : S.A.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZO DEMANDEUR : S.A.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

[U] et Mme [H], de même que les comptes-rendus « hiérarchiques » rédigés pour relater l'incident, ou encore les auditions de Mme [R] [L] et de sa fille, Mme [S] [L], présente lors de l'agression.

Jacques-Louis X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Aigline X..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Brodiez, avocat de Mme B, de Me Martins Da Silva, avocate de la commune

GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.

Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de M.

[C] [S] ont notamment produit les attestations de Mme [A] [S], Mme [P] [S], M. [SV] [S], Mme [U] [B] et de M.

[P] et Mme [I] du 13 octobre 2023 ; - condamné la société [C] au paiement à M. [P] et Mme [I] au paiement d'une indemnité de 1 000 euros au titre de leurs frais irrépétibles.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, conseillers, MM.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCT DEMANDEUR : S.A.

Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

à Mmes Brigitte Z... épouse B... et Lequement et MM.