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8 154 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492421.20240309

Admin. suprême

9 mars 2024

9 mars 2024

administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 6 mars 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant interdiction de déplacement des supporters du Football

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La convention collective nationale des métiers du football et la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football s'appliquent au contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163ee773ae8501efbbc533b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

° 06/00596 APPELANTE Mlle [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Franceline LEPANY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e5

Cassation

2 décembre 1964

2 décembre 1964

RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET TRESORIER DU "FOOTBALL CLUB DE STRASBOURG 1906" ONT FAIT L'OBJET DE VERIFICATIONS COMPTABLES EFFECTUEES DU 12 AU 19 DECEMBRE 1958 ; QUE PAR PROCES-VERBAL EN DATE DU 29 DECEMBRE

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9c1

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, " AUX MOTIFS QU'IL RECONNAIT QUE LORSQU'IL A EFFECTUE SON TACLE GLISSE AU COURS D'UN MATCH DE FOOTBALL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532574_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 juillet 2025 du comité d’appel des affaires courantes de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205564_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B, de Me Barrandon substituant Me Plenot pour la commune de la Turbie et de Me Breteau substituant Me Sevino pour la société AS Monaco Football Club. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5158f

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, 18 juin 1986), d'avoir écarté l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale des arbitres de matchs de football

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59274406805d4118e00

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ARRET N° [C] C/ Association FOOTBALL CLUB DE TILLE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *******************************

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bc1

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

DOMAINE DE L'ILOT, ONT MIS CE DOMAINE EN VENTE PAR ADJUDICATION, ETANT STIPULE AU CAHIER DES CHARGES QU'IL ETAIT VENDU LIBRE DE TOUTE OCCUPATION; QUE, LE 4 JANVIER 1973, LE DOMAINE A ETE ADJUGE A FONTAN

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90209

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[B] Défendeur : la société Gazelec football club Ajaccio et autre Requête n° : 267/23 Ordonnance n° : 90209 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gazelec

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619345

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

X..., A SUPPOSER MEME QUE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE JOUEUR DE FOOTBALL PUISSE PRESENTER, COMME IL L'ALLEGUE, CERTAINES SIMILITUDES AVEC CELLE D'UN ARTISTE DRAMATIQUE, N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'IL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507004_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... est licencié de la fédération française de football en Dordogne. Il exerce également les fonctions d’arbitre au district Dordogne-Périgord.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100654_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association District Seine-et-Marne de Football est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e267

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] d'avoir visionné un match de football sur un vidéoprojecteur personnel durant son service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00070

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X..., né le 23 avril 1943, a été engagé, par la société Fontanie, le 3 juillet 1995, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; que, par lettre du 19 avril 2005, la société a sollicité l'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

(sic) par LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, * condamné LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL à lui payer les sommes suivantes : -125 000 FCFP au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003829_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par une décision du 26 juin 2020, dont la SCI Fonvan demande l'annulation, le maire de la commune d'Annecy a décidé d'exercer le droit de préemption.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LETOUX MARIE-CLAIRE, avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel Y... ... 01600 ST DIDIER DE FORMANS représenté

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503ae85d0474bddb373d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL

Source officielle

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