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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492421.20240309
9 mars 2024
administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 6 mars 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant interdiction de déplacement des supporters du Football
Chambre sociale-2ème sect
696a317dcdc6046d47850181
15 janvier 2026
La convention collective nationale des métiers du football et la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football s'appliquent au contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6163ee773ae8501efbbc533b
15 décembre 2009
° 06/00596 APPELANTE Mlle [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Franceline LEPANY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
cr
6079a87f9ba5988459c4d8e5
2 décembre 1964
RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET TRESORIER DU "FOOTBALL CLUB DE STRASBOURG 1906" ONT FAIT L'OBJET DE VERIFICATIONS COMPTABLES EFFECTUEES DU 12 AU 19 DECEMBRE 1958 ; QUE PAR PROCES-VERBAL EN DATE DU 29 DECEMBRE
6079a8809ba5988459c4d9c1
16 octobre 1984
EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, " AUX MOTIFS QU'IL RECONNAIT QUE LORSQU'IL A EFFECTUE SON TACLE GLISSE AU COURS D'UN MATCH DE FOOTBALL
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532574_20251114
14 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 juillet 2025 du comité d’appel des affaires courantes de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football
2ème Chambre
DTA_2205564_20250519
19 mai 2025
B, de Me Barrandon substituant Me Plenot pour la commune de la Turbie et de Me Breteau substituant Me Sevino pour la société AS Monaco Football Club. Considérant ce qui suit : 1.
soc
6079b12c9ba5988459c5158f
22 mars 1989
grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, 18 juin 1986), d'avoir écarté l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale des arbitres de matchs de football
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118e00
21 octobre 2022
ARRET N° [C] C/ Association FOOTBALL CLUB DE TILLE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *******************************
civ3
6079433e9ba5988459c41bc1
2 juillet 1975
DOMAINE DE L'ILOT, ONT MIS CE DOMAINE EN VENTE PAR ADJUDICATION, ETANT STIPULE AU CAHIER DES CHARGES QU'IL ETAIT VENDU LIBRE DE TOUTE OCCUPATION; QUE, LE 4 JANVIER 1973, LE DOMAINE A ETE ADJUGE A FONTAN
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90209
29 février 2024
[B] Défendeur : la société Gazelec football club Ajaccio et autre Requête n° : 267/23 Ordonnance n° : 90209 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gazelec
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619345
11 janvier 1984
X..., A SUPPOSER MEME QUE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE JOUEUR DE FOOTBALL PUISSE PRESENTER, COMME IL L'ALLEGUE, CERTAINES SIMILITUDES AVEC CELLE D'UN ARTISTE DRAMATIQUE, N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'IL
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507004_20251020
20 octobre 2025
A... est licencié de la fédération française de football en Dordogne. Il exerce également les fonctions d’arbitre au district Dordogne-Périgord.
3ème chambre
DTA_2100654_20240201
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association District Seine-et-Marne de Football est rejetée.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
[W] d'avoir visionné un match de football sur un vidéoprojecteur personnel durant son service.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00070
21 janvier 2015
X..., né le 23 avril 1943, a été engagé, par la société Fontanie, le 3 juillet 1995, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; que, par lettre du 19 avril 2005, la société a sollicité l'autorisation
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
(sic) par LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, * condamné LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL à lui payer les sommes suivantes : -125 000 FCFP au
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
Par une décision du 26 juin 2020, dont la SCI Fonvan demande l'annulation, le maire de la commune d'Annecy a décidé d'exercer le droit de préemption.
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LETOUX MARIE-CLAIRE, avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel Y... ... 01600 ST DIDIER DE FORMANS représenté
Chambre 10
67fd503ae85d0474bddb373d
1 avril 2025
JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL
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