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1 187 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87602

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

sign e par monsieur F... que ce dernier s'est engag Ë d poser entre les mains de ma"tre C... commissaire priseur Ë Rambouillet les objets suivants dont le bronze Auguste N... preuve d'Alexis RUDIER fondeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de Lyon, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcea

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

P Marc- Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christine FOURMENTIN- CRESCENCE substituant Maître François CHAMBOLLE, Avocat au barreau de Bordeaux INTERVENANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie AXA FRANCE IARDc/S.A MAISON GIRONDINE

6253cad0bd3db21cbdd8c2c4

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

S.A MAISON GIRONDINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 16 à 20 rue Henri Expert - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f9

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond BLET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b167

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

ATB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 19 B Route de Faydit- 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200947

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

travaillé pour la société SOLLAC, devenue ARCELORMITTAL Méditerranée, du 25 mars 1974 au 31 juillet 2003, occupant les postes de mécanicien de 1974 à 1988, de surveillant dépannage de 1988 à 1990, de fondeur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60342fd3518e6d2179a48a6d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Nicolas CARTRON, avocat au barreau de BORDEAUX GFA AMOREAU, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00839_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dont l'administration a estimé qu'elles correspondaient à des livraisons de biens, deux d'entre elles, émises les 22 et 23 décembre 2014, font état de la fourniture et de la pose d'une cuve et d'un fondoir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC002009492

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

intérêts des souscripteurs des parts du fonds commun de placement immobilier EPR 69 (par la suite : Comité de Vénétie - Comitato Veneto per la Difesa degli interessi dei sottoscrittori di quote parti del Fondo

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

en la personne de Maître [H] [I], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société MILLESIME, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentées par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01325

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Ainsi, vos missions se composent d'un volet technique; à savoir « fondeur » et d'une mission d'encadrement en qualité de « chef d'équipe de l'atelier fusion », en bénéficiant d'une certaine autonomie pour

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

644b6355c51457d0f882db6b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS au capital de 15.801.000 €, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1fe31953a33f9365e57

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTERDIS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97b9b68debe44f7e9a3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MYZEE TECHNOLOGY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par avenant du 4 juillet 2001, le salarié a été promu au poste de 'fondeur P2", niveau III, échelon 1, à compter du 1er mai 2001. En janvier 2007, le salarié a été élu délégué du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marc RIVOLET de l'ASSOCIATION RIVOLET-BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON SA SMABTP prise en sa qualité d'assureur de BET [J], d'ERG, et de BET FONGON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il expose que : - il a exercé successivement les fonctions de fondeur (opérateur métallurgiste) aux fours haute fréquence (HF) du service fonderie entre le 10 février 1969 et le 30 juin 1972 ; d'opérateur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:222

CJUE

7 mars 2024

7 mars 2024

Článek 2 odst. 1 písm. c) – Poskytnutí služby za úplatu – Článek 9 odst. 1 – Pojmy ‚osoba povinná k dani‘ a ‚ekonomická činnost‘ – Neziskové sdružení, které realizuje projekty financované z Evropského fondu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004271398

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

  : «   nous disons   : ‘   que personne ne se donne la liberté de nier l’identité d’un autre, que chacun vive avec son identité propre’. nous disons ‘à l’approche de l’an 2000, fondons

Source officielle

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