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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdb4c40aa805a7864c57
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par acte du 5 novembre 2021, la SARL CONCEPTION ET DESIGN, exerçant sous l'enseigne AVIVA (ci-après « C&D») et exerçant l'activité de cuisiniste, a conclu avec la SAS CLEAR CHANNEL France
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement
Pôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb7
19 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca42a
27 avril 2017
Rôle N° 16/10166 SARL SALONS PRESTIGE C/ [K] [O] Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me François
Référés et Recours
69eafb86cdc6046d475706ff
23 avril 2026
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier
Pôle 5 - Chambre 5
636a000a5228c37f74aa15ae
1 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
comm
61372405cd5801467741136e
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 59
2ème chambre
DTA_2500641_20250701
1 juillet 2025
mention " étudiant " dont il a bénéficié ne lui donnaient pas vocation à rester durablement sur le territoire français.
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 anciennement Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2021
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110299
15 mai 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
cr
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 03
6a184f2fcdc6046d473dadb3
28 mai 2026
N° de Minute : 2026L02503 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02006 Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
JEX
6349001463d497adffda4130
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription
6137239bcd5801467740c005
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 2011 : Attendu que l'arrêt rendu le
8ème chambre
64a66046bbd03a05db965241
5 juillet 2023
08278 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MXH7 Décision du tribunal d'Instance de Villeurbanne au fond du 07 novembre 2019 RG : 11-19-002311 [E] C/ [F] [W] [F] NÉE [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 4 - Chambre 4
643f88dead85da04f53a3bfd
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre civile
653b58ad502b828318c4e263
26 octobre 2023
Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210810
7 décembre 2017
Il formait donc, d'une part, un pourvoi en cassation contre cette ordonnance et, d'autre part, demandait son rabat pour erreur matérielle.
Pôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juin 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11208
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