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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb4c40aa805a7864c57

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par acte du 5 novembre 2021, la SARL CONCEPTION ET DESIGN, exerçant sous l'enseigne AVIVA (ci-après « C&D») et exerçant l'activité de cuisiniste, a conclu avec la SAS CLEAR CHANNEL France

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336d8a20bb1b21fcb9cdb7

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca42a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Rôle N° 16/10166 SARL SALONS PRESTIGE C/ [K] [O] Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me François

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb86cdc6046d475706ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000a5228c37f74aa15ae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372405cd5801467741136e

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 59

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500641_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mention " étudiant " dont il a bénéficié ne lui donnaient pas vocation à rester durablement sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 anciennement Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2021

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184f2fcdc6046d473dadb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

N° de Minute : 2026L02503 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02006 Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
CA

JEX

6349001463d497adffda4130

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c005

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 2011 : Attendu que l'arrêt rendu le

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66046bbd03a05db965241

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

08278 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MXH7 Décision du tribunal d'Instance de Villeurbanne au fond du 07 novembre 2019 RG : 11-19-002311 [E] C/ [F] [W] [F] NÉE [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

643f88dead85da04f53a3bfd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b58ad502b828318c4e263

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210810

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il formait donc, d'une part, un pourvoi en cassation contre cette ordonnance et, d'autre part, demandait son rabat pour erreur matérielle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084d8

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juin 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11208

Source officielle

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