AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f0410dcdc6046d47cc9d4d
27 avril 2026
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages
Source officiellePage 48 sur 8476
Libeau, Martine Marie Colette Francoise, Peaudeau
07/06/2026
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L'art et création d'Aglaée, LIBEAU, Martine Marie Colette Francoise, PEAUDEAU
16/03/2021
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Pôle 1 - Chambre 11
69d89162cdc6046d47bbb7e0
9 avril 2026
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages
Source officielle