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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaf
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Jean-Gabriel C..., Préésident, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procéédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son déélibééréé
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
La SCI était propriétaire d'un immeuble sis 1 place Gabriel CHEVRIER à BRETIGNY SUR ORGE (91220).
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c27
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f081
30 janvier 2012
30 janvier 2012
APPELANTE : Mme Gabriela Y... épouse X...
Source officielleciv3
6137246ccd580146774155d7
1 mars 2005
1 mars 2005
Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire ; Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e52
24 février 1977
24 février 1977
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 1ER JUILLET 1960 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GABRIEL
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff9d
17 décembre 1980
17 décembre 1980
SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DES ANNEES 1975, 1976 ET 1977 LA VALEUR REPRESENTATIVE DES VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNIS GRATUITEMENT PAR GABRIEL
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3211
3 octobre 1990
3 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePS ctx technique
68dec3d76af9fd1f8094df44
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gabriel
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [O] (MP du 20/03/2020) Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c68
4 mars 1998
4 mars 1998
mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4bf9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Colette, Aïcha Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29
Source officielleciv1
6137218ecd580146773f4c0d
22 octobre 1991
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gabriel Y..., 2°/ Mme X...
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd37
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff954
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5790
27 mars 1992
27 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b18
12 mai 1992
12 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401cf0
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465411.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
allégations ne sont pas avérées ; - l'interdiction absolue de manifester dans un lieu n'est jamais proportionnée ; - l'arrêté contesté n'est pas proportionné dès lors qu'il n'est pas établi que les forces
Source officiellePage 48 sur 435