Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 3 février 1993, qui, sur le seul appel de la partie civile, dans la procédure suivie notamment contre Michel Z... et Gérard

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le gérant avait exercé les fonctions de gérant de succursale

Y..., de nationalité espagnole, sous l'identité de Gerardo X...

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

Gérard T, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M. Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

Jean-Gérald J..., demeurant rue Claudius Lamondre à Limas (69400) et la SCM SCANNER DE L'OUEST LYONNAIS, dont le siège est ... (69261 Cedex 09), représentée par l'un de ses co-gérants en exercice, agissant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1989, qui, pour destruction volontaire d'un bien immobilier par incendie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gérard

X..., gérant de la société, en raison de la confusion des patrimoines ; que, par jugement du 30 mai 1997, le tribunal a arrêté le plan de continuation présenté par la société et M. X... et désigné M.

; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement de ce déficit alors, selon le moyen, d'une part, que les gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation de

"dans la mesure où elles s'appliquent aux chefs d'établissement, directeurs ou gérants salariés" ; qu'il s'ensuit que le juge ne peut appliquer ces dispositions au gérant de succursale ainsi assimilé

Francis Y..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers (les consorts Y...), a donné son fonds de commerce de maçonnerie en location-gérance à la société Entreprise Y... , pour une durée de trois ans

Il a condamné le locataire-gérant à indemniser le propriétaire pour le préjudice subi, tout en précisant que cette indemnisation devait être proportionnée à la durée de l'exploitation irrégulière.

Gérard C..., 4° - M. Vincent D..., 5° - M. Vincent D..., 6° - Mme Béatrice E..., épouse F..., 7° - M.

Gérard X..., demeurant ..., L'Arbret (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Gérard X..., demeurant ..., 56260 Larmor plage, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société anonyme Magasins Bleus

que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment du témoignage de Gérard