Patrice, Mme GOE Rose XD..., au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer et au Premier ministre.

Louis Y..., âgé de 60 ans, le 5 février 1973, alors qu'il circulait sur la route nationale 202 dans les gorges de la Mescla Alpes-Maritimes ; que Mme veuve Louis Y... peut prétendre à l'indemnisation

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1990 et 24 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X... demeurant les chadelles à Gordes(84220)

une image ou tout autre objet ", qu'en l'espèce, Alain X... a été poursuivi pour avoir " à Saint-Jean-des-Baisants le 19 mai 2000 à 17 h 30... simulé un égorgement en passant son doigt sur sa propre gorge

janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle, qui invoquait la contrefaçon d'un procédé de fabrication des soutiens-gorge

Assignation du : 22 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marine GORRE-DUTEIL

Jean-Luc X..., demeurant Goas Al Laou, 22300 Ploubezre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M.

demeurant [Adresse 6] représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE GOC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLR Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [K] vd Jugement Au fond, origine Pole

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 août 1991 et 6 décembre 1991, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE CULTURE MECANIQUE DE ROUSSILLON, dont le siège social est à Gordes

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

E, demeurant à Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) Goes, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

social est à Montfavet (Vaucluse), route de Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Monsieur Yvan X..., demeurant à Gordes

Monique, Christiane X..., épouse Y..., demeurant La Lauze, route des Gorges, 07700 Saint-Remèze, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section

Michel Z..., demeurant "Les Rocassiers", route de Saint-Pantaléon, 84220 Gordes, 2 / la société la Mutuelle des architectes français, société d'assurance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des planches d'un "batardeau" installé par le Groupement Foncier Agricole de Montrozard sur un fossé, modifiant ainsi l'écoulement des eaux et réduisant l'alimentation en eau de l'étang "des grandes gorges

Jean-Marc X..., demeurant chez M. et Mme X... à Gorre (Haute-Vienne) ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents : M.

Gérard B..., demeurant La Badelle, Gordes (Vaucluse), 7 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis du musée", le Musée du vitrail, route de Saint-Pantaléon, Gordes

pays de destination : Considérant que la réalité des risques encourus par Mlle X en cas de retour en Inde, notamment la menace que ferait peser sur elle son ancien employeur en France, originaire de Goa