"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe X... à la peine d'un an emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple ; "aux motifs que "des peines d'emprisonnement ferme sont justifiées par la gravité

seront condamnés chacun à six mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

alors, selon le moyen, que : 1 ) la procédure de perquisition prévue par l article L 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut être mise en oeuvre que pour des infractions d une particulière gravité

X..., entré au service de l'entreprise de transports Bourgey-Montreuil, le 2 novembre 1962 en qualité de mécanicien, a été promu chef d'atelier le 1er janvier 1975 et a été licencié pour faute grave le

d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant un an, alors « que toute peine correctionnelle doit être motivée au regard de la gravité

[T] à un an d'emprisonnement avec sursis alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de

prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, les fautes de l'époux, qui a pris l'initiative du divorce, peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité

X... démontrait les conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'entraînerait à son égard l'absence de révision de la prestation compensatoire, en produisant des avis de non-imposition au titre des années

peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois, seulement, avec sursis ; "aux motifs que, eu égard aux circonstances de la cause, aux renseignements de personnalité réunis sur le prévenu et à la gravité

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigée contre la société Trouillard, alors que la faute mineure commise par la salariée n'a pas une gravité

X... n'établissait pas que le maintien du versement de la prestation compensatoire présentait, en l'état du dossier, pour lui-même le caractère d'une exceptionnelle gravité et que les éléments soumis à

Il appartient au juge chargé du contentieux de la sécurité sociale, saisi d'un recours formé contre la pénalité prononcée, de vérifier la matérialité, la qualification et la gravité des faits reprochés

2002, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ qu'un désordre de construction ne peut être qualifié de décennal que s'il est suffisamment grave

des délits de violences volontaires avec ou sous la menace d'une arme, sans incapacité totale temporaire ou incapacité totale temporaire inférieure ou égale à 8 jours et destruction ou détérioration grave

directement le dommage, en sorte qu'il incombe à la Cour de rechercher si les prévenus ont commis une faute caractérisée ; que le responsable de l'entreprise "Air Kompression" dans laquelle des manquements graves

qualité de directeur général adjoint, par la société France ébauches, dont il a été nommé membre du directoire et directeur général le 19 décembre suivant ; qu'il a été licencié le 5 août 1993 pour faute grave

ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage peut être rapportée par tout moyen ; qu'en l'espèce Mme Y... faisait valoir que les manquements graves de son époux, qui l'avait abandonnée à la suite

Lucien-Claude BOISSEAU, conseiller municipal de Mortagne-sur-Gironde, demeurant à La Gravelle, Mortagne-sur-Gironde à Cozes 17120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que depuis 1983 et par contrat à durée indéterminée, Mme Martin X..., médecin, exerçait sa spécialité auprès de la Clinique du plateau de Gravelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,3 mai 2006), qu'après que la société Gravel (la société) a conclu