Gérard X..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., demeurant tous deux 1168, avenue des Hirondelles, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Hélène X..., embauchée le 1er juin 1990 par Mme Y... aux droits de laquelle se trouve

Ces dispositions subordonnent le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la condition, notamment, que la vacance de l’immeuble normalement destiné à la location soit indépendante de

B, représenté par Me Hélène Colliou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge

I de l'article 1391 du code général des impôts : " Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties

16915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPII Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2020L02051 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPHB DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] [H] né le 30 Juillet 1994 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Helene

JUDICIAIRE D’[Localité 15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5F NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Mario YL..., demeurant ..., 48 / de Mme Hélène YM..., demeurant ..., 49 / de Mme Q...

Madame Hélène F... Madame Sidonie G... Madame Elodie K... Madame Elodie L... épouse M... Madame Alexandra N... épouse O... Madame Vanessa P... Madame Maryline Q... épouse R...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

18 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 mai 2024 Date de mise à disposition : 01 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

La demanderesse a effectué une prestation personnelle de travail tant pour la République hellénique que pour [la requérante].

ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A]

Portalis DBZF-W-B7J-B3UL [D] [V] C/ [L] [T] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.