A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football a prononcé le 26 août 2024

C... épouse B..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, intervenue implicitement le 13 mai 2022, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé

A cette occasion, Salih Tuğrul et Hadi Elçiçek bénéficièrent de l’assistance d’un interprète de langue kurde.

} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45245/99 présentée par Hassen HADJ

[L] [N] alias [A] [V] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes représentant M.

A B représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de prendre acte que son avocat intervient dans le cadre de l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Il y a lieu, et sous réserve que Me Ben Hadj Younes, avocate de M.

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 9 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

E C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS

[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] assistés par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS -C1883 ET DEFENDEUR Madame [B] [X] [D] veuve [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée par Me Hada

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.

They also complained that they had no possibility to obtain compensation. Inadmissible under Article 5(1) – This case had to be differentiated from Amuur v.

logement a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française dans laquelle ils ont été réintégrés par décret du 26 janvier 2005 à l'enfant Mohamed Sofiane Haddad

El Hadi C..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bankers assurances, dont le siège est ..., Haddad Building, Beyrut