X..., Laurent et Franck Y..., ainsi qu'à l'encontre de Mme Isabelle Z..., épouse A... ; Donne acte à la BNP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant qu'il est dirigé à l'encontre de MM.

: P202303003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10388 F Pourvoi n° A 16-18.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- et ses trois enfants, Mmes Isabelle X..., Françoise X... et M. Paul Laurent X....

C E, ressortissant algérien né le 1er septembre 1989 à Mostaganem, déclare être entré en France en mars 2021.

SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE

Jean-François, - Monsieur I... Jacques, - Monsieur LEFUR L..., - Monsieur B... Pierre, - Madame Z... Marie-Dominique épouse T..., - Madame V... Isabelle, - Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Victor Y..., 2 / Z...

E..., Marie, François, Gérald Y..., demeurant "Ekombitié", rue Emile Despax à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 3 / C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Daniel X... a appelé en intervention forcé Mme Isabelle A...et M. Benjamin Z... ayants droit de M. François Z..., décédé le 4 janvier 2013.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Février 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.