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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
COVEA FLEET 34 place de la République-72000 LE MANS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4d
23 février 2016
23 février 2016
72510 ST JEAN DE LA MOTTE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011733 du 14/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
APPELANTES ET INTIMEES SA CREDIT LYONNAIS et son siège social [Adresse 3] , pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91675
26 mai 2014
26 mai 2014
mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître BESJA, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Gilles
Source officielle2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [R] [Y] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6871efa357f38d6b27c27639
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Valentin LALANE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fd
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6801
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301564c6681071edf6813
7 mars 2012
7 mars 2012
de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9] représentée de la SCP FISSELIER- CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officielleChambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 3] [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 23 janvier 2023, N°19/01344 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb6171fa6dbc3f70a603ed
14 mars 2019
14 mars 2019
Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb6172fa6dbc3f70a603ef
14 mars 2019
14 mars 2019
Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
16 février 2016
M 19 rue des Poëliers 49100 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur Y..., gérant de la SARL F. M. D. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
15 décembre 2017
A0895 Compagnie d'assurances MAIF Représentée par ses représentants légaux ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Amaury GINET
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7ee
1 février 2024
1 février 2024
LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE Raffinerie de Berre - Quartier Ouest Chemin départemental 54 13130 BERRE L ETANG représentée par Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officiellePage 48 sur 57