1996, ainsi que sur le paiement des dimanches et jours fériés travaillés, Vu les articles 287 à 295 du nouveau Code de procédure civile, Ordonne une mesure d'expertise, Commet pour y procéder Monsieur Jacques

LE TOIT DU MONDE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social 2, Avenue Bertrand Barrère 65000 TARBES représentée par la SCP J.

le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section activités diverses Monsieur Pascal X... ... 08600 GIVET Représenté par la SCP LEDOUX-FERRY-YAHIAOUI-Y...JACQUES

à l'issue des débats: 09 septembre 2009 **** APPELANTE : SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.

jugement du 27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports de [Localité 5] N° siret : 552 016 628 00273 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Alexandre

Bertrand Y...

B, représenté par Me Jacques Pertek, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.

On reading this dry civil servant's prose, the Acting Prefect of Loiret, Jacques Marti-Sane, expressed his satisfaction in writing.

Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.

Déjà condamné, libre, Représenté par Maître JANSSENS Bertrand, avocat au barreau de PARIS, conclusions déposées à l'audience.

/00287 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 APPELANT : [O] [U] né le 20 Août 1981 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques

] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1135 SAS AC ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES

Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN N° Section : E N° RG : F 16/00567 Copies exécutoires certifiées conformes délivrées à : Me Claire VOIVENEL Me Jacques

la SELEURL DE CAMBIAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 7] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean PIN de l'Association PIN JEAN BERTRAND

Monsieur [P] [F], née le [Date naissance 3] 1953 demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Edouard BERTRAND