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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630d
29 avril 2002
29 avril 2002
En l'occurrence, s'il est constant que les ayants droit de feu Augustine Z... veuve A... ont à tort inscrit la valeur de l'usufruit de cette dernière sur les valeurs mobilières au passif successoral pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
L'AGIS met en doute la valeur probante des attestations que produit M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02130
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Jean-Jacques X... et il ne résulte d'aucun élément que la SA Flora disposait d'un emploi salarié qui aurait pu être pourvu par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
C/ Jacques Y... ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301396
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de la vente ou d'une publication d'un commandement de saisie et que cet état hypothécaire ne révèle pas de servitudes faisant obstacle à la libre disposition du bien ou susceptible d'en diminuer la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X...
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f9f
16 novembre 1983
16 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN ET LE SECOND MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE POUR DECLARER JACQUES ALBERT X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb3
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Jacques X... s'est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle le 7 octobre 2008.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837303
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Vu 1°), la requête enregistrée le 5 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le numéro 135 020, présentée par M. et Mme Jacques F..., demeurant ... ; Vu 2°) à 5°), les requêtes enregistrées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa78
19 octobre 2023
19 octobre 2023
marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff2c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LIXXBAIL, ce prix étant inférieur à la valeur réelle.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629708
6 juillet 1990
6 juillet 1990
Jean-Jacques FRAN X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701770
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Jacques , domicilié ... ; la société Pop'Arama demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°09PA04087 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a78
4 juin 1992
4 juin 1992
Y..., client de l'entreprise, au motif qu'il atteste dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8597
16 juin 1993
16 juin 1993
Jean-Jacques Y..., demeurant ... (14e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 48 sur 335