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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27d
19 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA S.
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
Luc Dauphin SOLLACARO Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007663450
14 décembre 1977
JEAN-PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DU 8 JUIN 1977 EN TANT QUE CELUI-CI A ANNULE L'ELECTION DES SIEURS D... ETIENNE , H... XAVIER-ANTOINE ET X...
Chambre 06
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41261 Représentant : Me Jean-Pierre
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
née le 24 Octobre 1957 ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO
11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
RETENTIONS
6597ab1aade3490008c3126a
3 janvier 2024
[N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
N Place de l'Iris 92082 PARIS CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO
civ3
613722c9cd5801467740176a
29 janvier 1997
YE..., demeurant 12 Côtes Saint-Martin, 38230 Charvieu Chavagneux, 18°/ M. et Mme Jean-Pierre U..., demeurant ..., 19°/ M. et Mme Bernard K..., demeurant ..., 20°/ M. et Mme YZ...
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
MLP-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Décembre 2015, enregistrée sous le no 2015002356 SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
2001, dit que Maître Antoine X...est responsable du préjudice subi par Monsieur Georges Y...à la suite de la publication de cet acte, condamné Maître Antoine X...à payer la somme de 79 620 euros à
Référé vendredi salle 3
69d1ca31cdc6046d4728d549
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024073013 17/01/2025 ENTRE : Mme [O] [Y], demeurant 65 Avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL Partie demanderesse : comparant par Me Dimitri COLIN Avocat (E202) ET
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
Pierre Joseph Antoine Y... André Emile Pourvoi no11/ 303 Formé le 27 Juin 2011 Par X... Pierre M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472191.20231025
25 octobre 2023
Jean-Claude Hassan, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Anton, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
né le 17 Janvier 1945 à PARIS ... 20276 ASCO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie
613721e3cd580146773f87bf
8 juin 1993
, Saint-Antoine à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 68) Mme Lucienne G..., née E..., demeurant ...
6253cbc5bd3db21cbdd8e369
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yves SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Syndicat des copropriétaires EUCALYPTUS
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
Jean-Claude X..., Mme Monique Y... C/ M.
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