Jean-Louis Y..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean- Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Thiolet Jean-Louis, président de la chambre de l'instruction, Assesseurs : M. Stoltz Jean-Michel, conseiller, qui a donné lecture du dispositif de l'arrêt, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Le X..., agissant en qualité d'héritière de Jean-Louis Le X... de ce qu'elle

les résultats du scrutin, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

(JEAN-LOUIS) ; A...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 3 novembre 1993, qui, pour viol commis sur une personne particulièrement vulnérable, avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné

Jean Louis X..., M. Patrice Albert X..., Melle Anne-Marie X...

Jean-Louis A, demeurant ...45, avenue de l'Atlantique à Royan (17200) ; Vu la demande, enregistrée le 21 mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A ; M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

Jean-Louis X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 décembre 1981 rejetant sa demande en décharge des cotisation à l'impôt sur le revenu

Jean-Louis X..., annulé, d'une part, la délibération du 15 novembre 1985 par laquelle le conseil municipal a approuvé le budget supplémentaire pour l'année 1985, d'autre part, la délibération du 26 juin

né en 1936 au Maroc ... 47300 LEDAT Rep/ assistant : Me Jean-Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 005977 du 20/ 12/ 2012 accordée par

No 10/ 00302 AFFAIRE : Jean louis Y... C/ Me Z... SCP A...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STROMBOLI ...

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame Jean-Louis X... de leurs recours, d'avoir homologué les mesures recommandées par la commission de surendettement le 24

Malgré mon dernier courrier du 10 décembre 2008, vous n'avez même pas cru bon de prendre contact avec moi.

DU 20 Août 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jean Claude X... C/ C.R.C.A.M.