Serge X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des mineurs), au profit de : 1 ) Mme Patricia Y..., 2 ) Mme Jeanne X..., 3 ) la Direction des actions

Jean-Jacques B..., demeurant ...

ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SAVATIER, Président et Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, chargés du rapport.

elle a été assujettie au titre de l'année 2007, à raison de deux établissements hôteliers exploités sous l'enseigne " Ibis " et " Etap Hôtel " et situés 278, avenue de Paris et 2, avenue du professeur André

Marc O..., 128/ de Mme Maryvonne X..., épouse O..., demeurant tous deux à Pont du Château (Puy-de-Dôme), ..., 138/ de M. Jean-Claude I..., ayant-droit de M.

Jean-Marie Q..., 88/ Mme Elisabeth J..., épouse Q..., demeurant tous deux ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 98/ Mme Maria S..., veuve F..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 108

Henri XW..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Sylvie XB..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Odile XW..., demeurant ..., 9°/ M.

DE GIACOMO, 31°/ Monsieur André XW..., 32°/ Monsieur Bernard V..., 33°/ Monsieur Paul XY..., 34°/ Monsieur Alexandre XB..., 35°/ Monsieur Antoine XE..., 36°/ Monsieur Jean XC..., 37

Ainsi, Mademoiselle Ingrid A... m'a informé par courrier électronique du 2 mars 2011 à 17h49 qu'elle ne pouvait plus supporter votre attitude agressive envers elle en m'indiquant notamment « Jean-Marc

1989, ont laissé pour leur succéder leurs trois enfants André, Madeleine divorcée Z... et Marie-Thérèse, épouse A... ; que l'ouverture des opérations de compte, liquidation et le partage de la succession

George Y..., demeurant au Château de Mareuil en Brie (Marne), 2°) M. André Y..., demeurant à la Chapelle sous Orbais (Marne), 3°) M.

Jean-Luc X..., demeurant chez Mme Y..., ..., Le Champ Borne, à Saint-André de la Réunion (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale),

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme S., de Me Vuitton, avocat de M.

André Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE ET ZOTTA, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Cécile ZOTTA, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 novembre

F... et H..., domiciliés en cette qualité en l'étude de maître Pierre Z..., avocat et notaire, demeurant à Delemont (Suisse), rue du Marché aux Chevaux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Me Boulloche, avocat de MM.

2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEMANDEUR Monsieur Jean-Luc X...

André X..., demeurant à Montpellier (Hérault), résidence Saint Jean-François, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1992 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit : 1 / de la compagnie

André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...