Ils ont fait construire sur l'arrière de la parcelle un bâtiment à usage d'atelier. Monsieur A.... a reçu le 28 décembre 1985 par donation-partage de ses parents une parcelle section D n °339.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

les tarifs pratiqués par la société SPRE sont conformes aux décisions à caractère réglementaire prise par une commission paritaire associant l'ensemble des parties concernées, d'autre part la rémunération

Mais l'acte incriminé n'est pas une simple donation, mais une donation-partage, emportant non seulement donation de la part des parents, mais également partage entre le frère et la soeur, de sorte que,

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur Olivier PHELINE Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

Ils ajoutent que les consorts Y...n'hésitent pas à décider d'un passage commun sur la parcelle 353 alors qu'ils n'en sont pas propriétaires.

Jean-Yves Y... C/ Fabrice Z... Jean-Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne C... F... - Me Chloé A...

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans

B, ressortissant angolais dont les parents étaient décédés, a été déclarée ouverte et, par délibération du conseil de famille du 5 mai suivant, elle a été confiée à son frère aîné.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'une ordonnance de référé rendue

d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques C..., 2°/ Madame Monique B..., épouse C..., demeurant tous deux à Beautiran (Gironde), route du Port, 3°/ Monsieur Jean-Pierre

Par jugement du 27 janvier 2005 le Tribunal a statué comme suit : Dit que la partie de la parcelle AP 38, correspondant à la parcelle 258 p de l'ancien cadastre, pour ce qui est de la partie étant restée

partant du plan de l'ancienne mairie et limitrophe aux parcelles [...] et [...] fait partie de la parcelle [

R... ainsi que Anne Marie R... feu Jules et d'autre part, Jean-Paul Z... prévoyant que sur les emplacements étaient attribués 1/ 4 aux frères R... et à Anne Marie R..., une autre part à Jean Paul Z...

-F..., -constater que les parts respectives des parties sont : . pour la maison " Camille " . pour les parcelles Chiosa di Chiesu, Costa di Chiesa, . pour la parcelle Sual Vecchio, . pour les autres