au regard desquels le ministère public a requis l'ouverture d'une information judiciaire ; que l'absence de visa de ces pièces est sans effet sur la saisine du juge d'instruction, dès lors, que les pièces

R229 substituant Me Fabienne DELCROIX MMA IARD ASSURANCES venant aux droits de la SA COVEA FLEET [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 342 815 339 (vérifier l'adresse des MMA Représentée par Me Jean-pierre

X..., à donner des coups de pied et tenter de le désarçonner ; que M.

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 3] DI [Localité 4] la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine

professeur demeurant [Adresse 36] prise tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 36] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

à vue sur les faits commis à l'étranger ; que lors de la confrontation, l'officier de police judiciaire a seulement demandé à la jeune D...

A... avait été frappé d'un coup de pied aux fesses alors qu'il était sorti de lui-même du véhicule selon les gendarmes MM.

de Toulouse RN113 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484- No du dossier 150275, et Me Jean-Pierre

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés qu'il résulte des pièces

[Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat postulant au barreau des HAUTES-ALPES, plaidant par Me Thierrry GARBAIL

soeur Patricia mais niant avoir touché l'enfant Sarah ; - les faits incestueux commis sur Patricia, alors que la famille vivait à Djibouti, étaient reconnus également devant les gendarmes lors de la garde

les précisions suivantes : à Nouhant-le-Fuzelier, alors que les trois enfants étaient ensemble dans leur chambre, le père était entré et avait mis son "zizi" dans la bouche de Nathan ; qu'elle n'avait gardé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

assureur de la société BEOLOGIC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] BELGIQUE représentée par Maître Romuald CAIJO, substituant Maître Jean-Pierre

particulier, discriminatoires ; qu'il doit exécuter de bonne foi le contrat de travail ; qu'en se bornant à relever qu'il n'appartenait pas à Mme X... de contester les décisions de son employeur qui garde

le 22 décembre 2005 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués assignée le 17 mars 2006 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués représentée par Me Jean-Pierre

adressée aux assurés sociaux leur demandant s'ils ont bénéficié d'ordonnances prescrites par le docteur A... et délivrées par la pharmacie X... ; qu'étant ajouté en tout état de cause que seules les pièces