Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Madame Sylvie BORREL,

Les deux dernières ventes ont été réalisées par l'intermédiaire d'un courtier (broker), en l'occurrence la société Gallay Meyran Marine, anciennement dénommée Yacht Brokerage.

FRANCE STRUCTURES dont le siège est [Adresse 16], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée

ART PROPRETE HOTELLERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Jean-Francois

SUR CE, Sur la demande de rejet de pièces et de demandes nouvelles : Considérant que Madame [L] demande à la Cour, dans le dispositif de ses dernières conclusions, d'écarter des débats les pièces

GESTION IMMOBILIERE DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 8] Me Pascale BARTON-SMITH SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brice COMBE SCP PAUL ET JOSEPH

s'agit pas d'une agence de tourisme, elle ne s'adresse pas aux particuliers mais aux agences de voyage, puisqu'il s'agit d'une centrale de réservation qui travaille pour elles, - qu'ainsi, l'agence BROCK

Je ne m'occupe ni de Riom, repris par Jean-Michel, ni d'Irigny, car le « DI d'Irigny, géré par Cyrille Y..., est confié à Jérôme D... ». Je suis hiérarchiquement rattaché à qui ?

[U] [XS] ; Représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Mme [KP] [AT] [TP], veuve [M], née le 29 mai 1954 à [Localité 31], de nationalité française, demeurant à [Adresse 25], yant-droit

- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR, assignée prise en la personne de son représentant légal en

Enfin, il expose que le nettoyage des emplacements recevant les joints en amiante était opéré à l'aide d'une brosse métallique qui projetait des poussières d'amiante.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

– SOUNY, le plan d'état des surfaces établi le 26 juin 2023 et produit en pièce n° 7 par le SYTRAL MOBILITES.

Il a joint les pièces justificatives à son courrier.

La Cour précise expressément que l'huissier de justice instrumentaire devra également exclure des pièces saisies toute pièce portant atteinte au secret médical et au secret professionnel de l'avocat.

à [Localité 17] [Adresse 9] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

sociétés dont le gérant est monsieur Michel X... : o la première société, immatriculée le 04. 03. 2004 sous le numéro 452447139 porte le nom de société SAINT JEAN,- pièce No 3- o la deuxième immatriculée

le 22 décembre 2005 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués assignée le 17 mars 2006 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués représentée par Me Jean-Pierre

au répertoire général : 10/20743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - PREMIÈRE CHAMBRE - RG n° 2010000654 APPELANTE SARL BLUE LINE & BRO

Commerce de Paris - RG n° 2020023728 APPELANT Monsieur [I] [C] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Didier