[Q] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [U] [R] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, et les conclusions de M.

contentieux de la protection de [Localité 25] du 27 Mai 2024 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAY Nous, Danielle THEBAUD, Magistrat chargé de l'instruction de l'affaire assisté de Anne-Sophie JOLY

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner in solidum la société d'huissiers de justice Martin Aubert Viaud, devenue Aubert Viaud Joly

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.