né le 14 Décembre 1945 à LAON (02000) ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me David BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

[R] ou de la SCI LISA tant en principal, intérêts, frais et accessoires ; ' juger que le montant des travaux de reprise ne saurait excéder la somme de 1.593,00 euros HT, soit 1.905,23 euros TTC, sous

[L] ; - juger que la prestation de M. [L], eût-elle même été imparfaite, ne présente pas de lien de causalité avec la survenance de l'incendie ; - juger que la prestation de M.

After some discussion with the police, the picketers crossed the road and stood on a lawn on the opposite side of it.

né le [...] à Laon, de nationalité française Et Mme Catherine B... née le [...] à Nogent Le Rotrou, de nationalité française demeurant [...]

que les trois factures n°2376, 2377 et 2378 en date du 30 octobre 2012, qualifiées à tort par l'expert judiciaire de « factures de régularisation », sont des factures de complaisance, - dire et juger

[H] [Y] [U] a demandé de : ' au visa des articles 564 et 910 du code de procédure civile, juger irrecevables et non fondées les demandes nouvelles formées en cause d'appel en fin de mise en état ; '

le 9 janvier 2024 par la présidente du tribunal judiciaire du Havre, Statuant à nouveau, A titre principal, - recevoir la société Al Madina en son appel et la déclarer bien fondée, - juger

nombreux manquements de la société France télévisions, prendre acte qu'il bénéficie de la mesure individuelle de 2,5% accordée le 13 août 2014 par la direction à effet rétroactif au 1er janvier 2013, juger

Vu les conclusions en date du 30 octobre 2007 par lesquelles la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, intimée, demande à la Cour de confirmer le jugement et, subsidiairement sur le quantum, de juger

né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 59] [Adresse 34] - [Localité 30] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1161 ayant pour avocat plaidant Me Anne-Christine LAINE

du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BARBAUDY Michel TORNOR Michel L’agent du greffe lors des débats : LAINE

Hungary, no. 48322/12, 16 July 2015).

[C] [Y] demandent à la cour de : Les juger recevables et bien fondés en leurs demandes ; Infirmer le jugement rendu le 14 avril 2023 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, à titre principal

I], [N] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jules

L'EXECUTION DE CARCASSONE APPELANT : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 8] REPUBLIQUE TCHEQUE de nationalité Tchèque [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me LASNE

barreua de POITIERS Monsieur [U] [S] Centre de Pathologie [Adresse 3] [Localité 15] S.E.L.A.S CENTRE DE PATHOLOGIE [Adresse 3] [Localité 15] ayant tous les deux pour avocat Marion LE LAIN

Les requêtes présentées sous les n° 2202470 et n°2303342 présentent des questions semblables à juger. Il y a lieu d’y statuer par un même jugement.