Vu les dernières conclusions de Mme [K], notifiées le 17 juin 2024 par voie électronique, demandant au tribunal de : juger l’action de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

W..., né au Brésil et possédant également la nationalité française, a été condamné le 20 juillet 2011 par la chambre criminelle du tribunal de Sao-Gabriel pour des faits "d'homicide qualifié", commis le

Civ. 1ère, 7 juin 2023, n° 22-15.552, Publié).

Par un jugement du 11 juin 2012, le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne, d'une part, a requalifié la relation contractuelle existant entre Mme A...et l'établissement public en contrat à durée indéterminée

deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de SABLES D'OLONNE en date du 08 Juin 2017 en matière de soins psychiatriques sans

moyen unique : Vu les articles 31 du nouveau Code de procédure civile et L. 236-5 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande en annulation de la désignation, le 11 juillet

avocat Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame [R] [G] [C] épouse [J] née le 06 Juillet 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CJ

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BS

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée par les circonstances que l’entretien de l’enrochement au pied de la construction par des apports de sable permet d’assurer la stabilité des blocs

Considérant ce qui suit : Par une décision du 11 juin 2008, M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le recteur de l’académie d’Amiens conclut au rejet de la requête.

Par un jugement du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Pro'Confort tendant à la décharge de ces rappels de retenue à la source.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.