CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 016 résultats pour « Katya »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:480018.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466847.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469323.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469446.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469447.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469450.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469472.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469731.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511998_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Kamya Nkontchou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608693_20260321

Administratif

21 mars 2026

21 mars 2026

La juge des référés, Signé Katia Weidenfeld La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229837

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Türkiye 24/12/2019 Süleyman ÖZTÜRK 1973 Adana Turkish     3532/20 Kaya v. Türkiye 10/12/2019 Basri KAYA 1964 Adıyaman Turkish Şeyho SAYA   9528/20 Bedur v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD002238807

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

En l’affaire Zeki Kaya c.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a17d37acdc6046d473128a6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

droits de cette dernière [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 384 282 968 agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201056

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Katia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8a687317f24325aed7

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Mme Katia E...enquêtrice sociale déposait son rapport le 8 février 2014.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC002642411

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

inline-block } .sC3D571B0 { width:197.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 26424/11 Nazlı ÖZDEMİR and Kaya

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235053

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Türkiye 01/06/2020 Kemal YİĞİT 1982 Rize Turkish Esin ASLAN 5. 29798/20 Kaya v. Türkiye 02/07/2020 Musa KAYA 1973 Balıkesir Turkish   6. 33411/20 Oktay v.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49572

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 23/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502552_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 12 juin 2025, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant

Source officielle

Page 48 sur 201

← PrécédentSuivant →