C..., représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation

B à l'aide juridictionnelle et que Me Léonard Leroux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Leroux, avocat de M.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles SALFATI, Plaidant, avocat au barreau

Rôle N° N° RG 17/22619 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU7H [T] [K] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD

ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210 ST REMY DE PROVENCE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

perçu un salaire imposable de 85.840 ¿ ; que ses prestations d'expert sont facturées par la société qui l'emploie et ne lui procurent pas de revenu supplémentaire ; qu'il assume seul l'entretien de Léonard

B, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans

C..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

C E A, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

périmètres suivants, squares Louis Benes, Bettoli, Isnardi, Renoir et Jean Médecin, parc Layet, places de la Résistance, Georges Foata, Adrien Castillon et du Vallonet, rues Valazé, Alphonse Daudet, Léonard

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2

D..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022

comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard