N° T 24-83.050 F-D N° 01086 MAS2 23 JUILLET 2024 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

N° Z 24-81.469 F-B N° 01105 MAS2 24 SEPTEMBRE 2024 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

N° R 22-86.283 F-D N° 00683 SL2 6 JUIN 2023 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

N° X 22-86.289 F-D N° 00684 SL2 6 JUIN 2023 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

N° E 25-82.053 F-D N° 00039 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Larousse diffusion réseau, dont le siège est

vertu d'une autorisation donnée par un arrêté préfectoral du 1er février 1999 et dont le fonctionnement est régi par ce texte, que le traitement biologique des biopiles consiste en un ensemencement de bactéries

APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TULLE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie

parpaing liés à mortier comprenant 3 ouvertures (2 fenêtres et une porte d'entrée) permettant l'accès à partir du commerce; le sol est en bois (plancher) et la toiture en structure métallique (tôles bac-acier

destination pastorale, s'est transformée en résidence secondaire pour hébergement individuel ainsi que le révèlent les aménagements constatés par l'ONF (évier, lavabo, porte, fenêtre, toiture, tôles bac

dommages-intérêts, a retenu que celle-ci était spécialisée dans les systèmes de levage et non de pesage, et que si son site internet mettait en évidence ses compétences en matière de retourneurs de bacs

et II position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP) et les titulaires d'un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale (CBP, BT, Bac

n'ayant pas qualité pour agir de ce chef ; que, dès lors, en condamnant la SCI du Domaine de Suartello à indemniser le syndicat des copropriétaires du coût des travaux de reprise des regards des bacs

qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; qu'en retenant que l'absence de traitement anti-condensation des bacs

[Y] [E] [F] [I] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Michel LABROUSSE, le 04-07-2024 TPBR COUR D'APPEL DE LIMOGES

Forced labour Failure of respondent State to comply with its positive obligations to protect applicant against the “forced or compulsory labour” associated with his belonging to the “outcast” group within

(Article 4 - Positive obligations;Article 4-2 - Compulsory labour;Forced labour);Respondent State to take measures of a general character (Article 46-2 - General measures)