Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alex marcel LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame [B] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me José LAMA

NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2007), que Mme X..., employée par la société de Lama (

N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie JALBY à la SCP LARRAT

[Adresse 8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [Adresse 8] - [6] - Me Félipe LLAMAS COUR D'APPEL

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN CHEMIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAMA CONDUISANT NOTAMMENT AU CIMETIERE ET A

de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 23/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZX Madame [C] [D] de nationalité Française 29 bis, route du Landat 33250 CISSAC MEDOC représentée

devant le tribunal de grande instance de Mulhouse le 22 mai 1991 en remboursement dudit prêt, les attestations versées par l'ex-prévenu au dossier du magistrat instructeur, et sur lesquelles se sont largement

exigible avec son actif disponible ; que, pour condamner les époux Y... à combler l'insuffisance d'actif, la cour d'appel a considéré que la société s'était trouvée en cessation des paiements à une date "largement

Y... et Diana C... avait été très largement médiatisée au cours de l'été 1997 ; qu'eu égard enfin au contexte dans lequel le couple avait pris, en connaissance de cause, la décision de quitter l'hôtel,

affection somatique grave dont l'une des conséquences serait de nature psychiatrique (concl., p. 7) ; que la cour d'appel a considéré que « le seul fait que la notion de dépression nerveuse revête une large

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

constituaient les pièces 99-1 à 99-5 de la société Agora, démontraient, par le calcul des ratios des dettes fournisseurs de cette société, que celle-ci avait bénéficié de délais de paiement excédant très largement

médicament par présentation, en leur attribuant des propriétés curatives ou préventives, à l'égard des maladies humaines, que Bontemps, à travers divers revues ou ouvrages qu'il éditait, a donné une large

jouissance gratuite de la moitié des palox appartenant à la société CEGEFEL ; que l'expert judiciaire a considéré que la société SODEX des MOULES avait bénéficié de la part de la société CEGEFEL d'un large

qu'au contraire, elle aurait perçu, en déclarant l'intégralité du prix représentant les acomptes versés en Turquie et le solde versé en France, sa commission forfaitaire de 40 % sur une assiette plus large

activité de compote de pommes en se prévalant d'une analyse technique qu'il affirmait avoir été sérieusement effectuée et qui s'avéra catastrophique et qui encore avait contracté des baux dépassant très largement

que le dépassement de la valeur de l'état limite de service est de nature à entraîner des dommages à la structure de l'immeuble et de relever qu'en l'espèce, cette valeur était largement